Le nouveau gouvernement du Canada salue l'entrée en vigueur prochaine
de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles  

OTTAWA, ONTARIO--(- 18 déc. 2006) - L'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a salué aujourd'hui avec enthousiasme la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par plus d'une douzaine d'Etats européens. Cette convention entrera donc en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après la date du dépôt du 30e instrument de ratification.

"La Convention revêt une grande importance pour nos artistes et créateurs, pour nous en tant que citoyens canadiens ainsi que pour tous ceux et celles qui militent en faveur de la diversité culturelle, a déclaré la ministre Oda. Grâce à cette convention, nous pourrons assurer la libre expression de nos idées, de notre histoire et de nos expériences en plus d'en assurer la diffusion pour les générations à venir."

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles reconnaît à la fois la nature sociale et économique des biens et services culturels tels que les livres, les films et les émissions de télévision. La Convention réaffirme le droit des Etats à prendre des mesures pour soutenir la diversité de leurs expressions culturelles et agit à titre de complément aux autres traités internationaux, dont les accords commerciaux.

"La participation de nos partenaires provinciaux et territoriaux, notamment le gouvernement du Québec, a été indispensable aux efforts du Canada qui a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration et la promotion de la Convention, a poursuivi la ministre Oda. Tout en se consacrant aux questions liées à la mise en oeuvre de la Convention, le nouveau gouvernement du Canada continuera à encourager le plus grand nombre de pays à reconnaître officiellement l'importance de la diversité culturelle en ratifiant cet important traité international."

"Je voudrais remercier le Premier ministre Stephen Harper et la ministre du Patrimoine canadien Beverley J. Oda pour leur détermination maintes fois exprimée à poursuivre avec vigueur la campagne de ratification de la Convention et pour leur soutien apporté au travail de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle", a souligné Scott McIntyre, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée le 20 octobre 2005 à l'occasion de la 33e Conférence générale de l'UNESCO. Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à l'accepter.

-30-
CCN Matthews

Le cap des trente ratifications est maintenant franchi à l'UNESCO -
La Convention sur la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur dans trois mois 

        QUÉBEC, le 18 déc. /CNW Telbec/ - La ministre de la Culture et des
Communications et ministre responsable de la région de Montréal, Mme Line
Beauchamp, la ministre des Relations internationales et ministre responsable
de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond
Bachand, ont salué aujourd'hui le dépôt à l'UNESCO de la trentième
ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles. L'atteinte de cet objectif signifie 
que la Convention entrera en vigueur dès le 18 mars 2007.

    «Il s'agit d'une grande victoire pour le Québec, qui a participé à toutes
les étapes de la négociation entourant la Convention sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles. La campagne
diplomatique que nous avons menée nous aura permis d'engager des discussions
très fructueuses avec nos partenaires dans le monde, notamment en Europe, en
Afrique et au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie», a
déclaré la ministre des Relations internationales, Mme Monique
Gagnon-Tremblay.

    «L'entrée en vigueur de la Convention représente une avancée très
importante pour le Québec, en particulier pour ses artistes, ses institutions
et ses industries culturelles. Les dispositions de ce traité garantissent au
gouvernement du Québec qu'il peut continuer librement à élaborer et à mettre
en oeuvre des politiques et des programmes qui favorisent l'épanouissement de
sa culture et de son identité», a affirmé la ministre de la Culture et des
Communications, Mme Line Beauchamp.

    Rappelons que le gouvernement du Québec a été le premier Etat à appuyer
officiellement la Convention. En effet, le 10 novembre 2005, l'Assemblée
nationale approuvait celle-ci à l'unanimité. Quelques jours plus tard, le
Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention.
   
    «Il importe que le droit issu de la Convention puisse efficacement
imprégner le droit international existant», a ajouté le ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond
Bachand.


    En décembre 2005, le gouvernement du Québec a notamment publié une étude
de Me Ivan Bernier qui fait état des actions nécessaires pour l'atteinte de
cet objectif. Cette étude, disponible en quatre langues, a constitué la
première contribution du Québec à l'étape importante que vient de franchir la
Convention.

                                                -30-



CNW Telbec

Télécharger la convention de l'UNESCO: convention_fr.pdf

Télécharger l'étude de Me Ivan Bernier: aif_bernier_unesco.pdf
	

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